PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci- après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la SARL LE BOWLING CLUB DU LIMOUSIN (ci-après Le Bowling Club du Limousin) met à disposition du public un site internet.
ARTICLE 1 – OBJET
Le site https://bowling-limoges.fr a pour objet d’informer les internautes sur : - L’actualité du Bowling Club du Limousin, - Les services et prestations proposés par Le Bowling Club du Limousin - Contacter la Direction.
ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES
Le site https://bowling-limoges.fr est édité par la société xxxxxxxxx, société au capital de xxxxx,immatriculée au RCS de xxxxxxx sous le n° xxxxxx dont le siège social est xxxxxxxx Le site est hébergé par la société xxxxxx
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines pages du site sont accessibles uniquement aux Membres. Pour devenir Membre, il suffit de remplir en ligne et de compléter les champs obligatoires qui sont proposés sur la page du Site dédiée à l'inscription. Une fois le formulaire complété et validé en ligne, le Bowling Club du Limousin adresse un mail à l'Utilisateur afin de confirmer sa demande. L'accès au service est réservé aux personnes majeures. Le Membre s'engage à créer son compte de manière licite et loyale. Le compte est strictement personnel.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE ET UTILISATION
Le Bowling Club du Limousin ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui empêcherait l'accès au site. Le Bowling Club du Limousin se réserve la possibilité d'interrompre ou de suspendre sans préavis l'accès à tout ou partie du site. Les Membres et Visiteurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et s’engagent à les respecter. Le Bowling Club du Limousin rappelle aux Membres et Visiteurs qu’ils sont personnellement et légalement responsables de l’utilisation du site et des services notamment au regard du droit de la communication électronique, du respect dû à la propriété littéraire et artistique, du droit au respect de la vie privée et du droit pénal. L’usage du site est uniquement personnel et à titre privé. Le Bowling Club du limousin se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer tout compte de Membres qui auront agi illégalement.
ARTICLE 5 – PROGRAMME DE FIDELISATION
Souhaitez-vous mettre en place un programme de fidélisation ? si oui sous quelles conditions ?
ARTICLE 6- TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
L’achat en ligne de parties de bowling ou de formules d’anniversaire sur le site https://bowling-limoges.fr nécessite de renseigner obligatoirement les noms, prénoms, adresse email, afin de pouvoir traiter la commande, l’éditer et adresser la réservation au Client. Le Bowling Club du Limousin traite les données personnelles selon sa politique de confidentialité dans le respect de la règlementation applicable et qui est consultable directement via l’adresse : https://bowling-limoges.fr Avant toute commande sur le site, le Bowling Club du Limousin invite l’Utilisateur à prendre connaissance de la politique confidentialité qui comprend l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles, ainsi que les droits de l’Utilisateur, rappelés ci-après : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’exercice des droits peut être fait : Par email à - Par voie postale à : SARL Bowling de Limoges – rue de Boisseuil – 87220 BOISSEUIL. Pour traiter au mieux la réclamation, le Bowling Club du Limousin demande que soient renseignés les noms et prénoms, adresse e-mail, et que soit joint une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur. Le Bowling Club du Limousin s’engage à répondre dans les meilleurs délais. Si toutefois l’Utilisateur estime que ses données personnelles n’ont pas été traitées en adéquation avec la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site sont la propriété du Bowling Club du Limousin ou celle de ses Partenaires. Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans l’accord du Bowling Club du Limousin constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires. Les bases de données du site bénéficient de la protection prévue par le Code de Propriété intellectuelle aux articles L341-1 et suivants. Il est notamment interdit de procéder à toute extraction et réutilisation « répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données » (article L342-2 du même code).
ARTICLE 8 – COOKIES
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le Bowling Club du Limousin est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément le Bowling Club du Limousin à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS
Le Bowling Club du limousin ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site Internet et bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le Bowling Club du limousin se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES
Toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site du Bowling Club du Limousin, autre que : bowling-limoges.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du Bowling Club du limousin.
ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le Bowling Club du Limousin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment sans que les Membres ne bénéficient d’un droit au maintien des conditions prévues au moment de la création de leur compte. ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES Le droit régissant les présentes CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la SARL BOWLING CLUB DU LIMOUSIN et l’Utilisateur fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. A défaut, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux français compétents.
